Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société RYSE GR, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 45 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, immatriculée sous le SIREN 989 506 944 (ci-après « RYSE Cab »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une réservation de services via nos canaux numériques, téléphoniques ou partenaires.

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

RYSE Cab propose des services premium structurés autour de trois axes :

• Service de Transport : Transferts et mises à disposition (VTC, Taxis & Réseaux partenaires).
• Service de Location : Location de véhicules de prestige sans chauffeur.
• Conciergerie Privée : Gestion logistique de séjours (Hébergement, Restauration, Yachting, Aviation).

Toute réservation confirmée emporte l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions.

ARTICLE 2 - SERVICE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE PARTENAIRE

2.1. Réservation et Exécution

Toute prestation doit être réservée au préalable. RYSE Cab agit en qualité de centrale de réservation et mandate des chauffeurs professionnels (internes ou partenaires indépendants) répondant aux normes de qualité de l’entreprise.

2.2. Prise en charge et Attente

Le Client doit être présent à l'heure fixée. Pour les transferts aéroports, une attente gratuite de 60 minutes après l'heure réelle d'atterrissage est incluse. Pour tout autre trajet, la franchise est de 15 minutes. Au-delà, des frais d'attente calculés selon le barème horaire du véhicule s'appliqueront. En cas d'absence prolongée sans nouvelles, le chauffeur pourra libérer le véhicule, la course restant due à 100%.

2.3. Bagages et Responsabilité

Le Client est responsable de la compatibilité de ses bagages avec le véhicule réservé. RYSE Cab décline toute responsabilité en cas de dommages aux objets fragiles ou de perte de bagages laissés dans le véhicule. Toute dégradation volontaire ou involontaire de l'habitacle (salissures, dommages matériels) fera l'objet d'une facturation immédiate de frais de remise en état de 150 € TTC minimum.

2.4. Flexibilité et Réseaux Partenaires

Pour assurer une disponibilité totale (pics saisonniers, urgences), RYSE Cab se réserve le droit de recourir à des prestataires de transport tiers ou à des réseaux de mise en relation numériques partenaires. Dans ce cas, RYSE Cab agit en tant que mandataire. Bien que nous veillions à la qualité de ces services, RYSE Cab ne peut être tenue pour responsable des défaillances opérationnelles propres à ces plateformes externes (temps d'approche ou catégorie de véhicule légèrement différente).

ARTICLE 3 - LOCATION DE VÉHICULES SANS CHAUFFEUR

3.1. Conditions d’accès

Le locataire doit avoir 25 ans minimum (30 ans pour les modèles d'exception) et posséder un permis de conduire valide depuis plus de 5 ans. Les originaux des documents (Permis, CNI, Passeport) doivent être fournis avant la livraison.

3.2. Dépôt de garantie (Caution)

Une pré-autorisation bancaire (caution) est obligatoire avant la remise des clés. Son montant varie de 3 000 € à 15 000 € selon le véhicule. Le Client s'assure de disposer du plafond nécessaire ; à défaut, la location sera annulée sans remboursement.

3.3. Assurances et Sinistres

Les véhicules bénéficient d'une assurance tous risques spécifique à la location. En cas de sinistre responsable, de vol ou de dommages sans tiers identifié, la franchise contractuelle est due par le Client. Les dégâts sur les pneumatiques, jantes et bas de caisse ne sont jamais couverts par l'assurance et sont facturés au coût réel.

ARTICLE 4 - CONCIERGERIE : HÉBERGEMENT ET LIFESTYLE

4.1. Statut de Mandataire

RYSE Cab agit comme intermédiaire (mandataire transparent) pour les réservations de villas, hôtels, restaurants, yachts ou jets. Le contrat final lie le Client au prestataire de service.

4.2. Responsabilité Logistique

Pour l'hébergement (Villas/Airbnb), RYSE Cab ne peut être tenue responsable de l'état des lieux ou d'annulations du fait du propriétaire. Toute dégradation causée par le Client engage sa responsabilité directe auprès de l'établissement concerné.

4.3. No-Show et Frais d'organisation

En cas de non-présentation à une réservation (Restaurant, Club), les frais de pénalité prélevés par l'établissement sont à la charge exclusive du Client. RYSE Cab perçoit des honoraires de gestion pour la coordination de ces services complexes, indiqués lors du devis.

ARTICLE 5 - PAIEMENT ET ANNULATION

Les prestations sont payables au comptant par carte bancaire ou virement, sauf conditions spécifiques pour les comptes Corporate Business.

Barème d'annulation Transport :
- Plus de 4h avant : Annulation gratuite (Remboursement 100%).
- Entre 4h et 2h avant : 50% de la prestation due.
- Moins de 2h ou absence (No-show) : 100% de la prestation due.

ARTICLE 6 - LITIGES ET JURIDICTION

Le droit applicable est le droit français. En cas de contestation par un Client professionnel, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Cannes.